Quelqu’un d’autre a distribué ma musique. Que puis-je faire ?

Si vos enregistrements sonores originaux, vos compositions musicales ou vos visuels ont été mis en ligne et distribués sur des plateformes numériques sans votre autorisation, vous pouvez utiliser les procédures de retrait pour atteinte au droit d’auteur afin de demander la suppression du contenu contrefaisant.

La marche à suivre dépend de la façon dont la sortie non autorisée a été livrée : via DistroVibe ou via un autre distributeur.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les litiges complexes, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Cas 1 : la sortie contrefaisante a été distribuée via DistroVibe

Si vous avez trouvé sur des plateformes numériques (comme Spotify, Apple Music ou YouTube) une sortie non autorisée qui, selon vous, a été livrée via DistroVibe :

1. Soumettez une notification de retrait : utilisez notre DMCA Notice Form (formulaire de notification DMCA) en ligne sur distrovibe.com/dmca ou écrivez à notre agent DMCA désigné à legal@distrovibe.com.

2. Fournissez les informations requises : une notification complète doit comprendre :

   • Votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

   • L’identification de votre œuvre originale (titre, artiste et ISRC ou numéro d’enregistrement, s’il est disponible).

   • Des liens directs vers la sortie contrefaisante sur les DSP (et son UPC/ISRC, s’il est connu).

   • Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

   • Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

   • Votre signature manuscrite ou électronique (en saisissant votre nom légal complet).

   Des preuves de propriété (par exemple, les stems du projet, les fichiers de session de votre DAW, des dates de sortie antérieures ou des certificats d’enregistrement) nous aident à examiner la réclamation.

3. La suite : notre équipe juridique examine la notification. Une fois une notification complète vérifiée, nous envoyons des demandes de retrait aux plateformes, gelons les royalties du contenu contesté et informons la personne qui l’a mis en ligne, qui peut soumettre une contre-notification. Le délai de retrait définitif sur chaque plateforme dépend de cette plateforme.

Veuillez noter qu’une copie de votre notification, y compris votre nom et vos coordonnées, peut être transmise au titulaire du compte qui a mis en ligne la sortie contestée. Soumettre sciemment une réclamation mensongère peut engager votre responsabilité et vous exposer à des dommages et intérêts.

Cas 2 : la sortie contrefaisante n’a PAS été distribuée via DistroVibe

Si le contenu contrefaisant a été livré aux plateformes par un autre distributeur ou agrégateur, DistroVibe ne peut pas demander de retrait à leur place. Vous devez déposer une notification d’atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle directement auprès de la plateforme concernée (ou du distributeur qui a livré le contenu).

Liens de signalement des principales plateformes

Les plateformes modifient ces pages de temps en temps ; si un lien ne fonctionne plus, cherchez la section « copyright » ou « propriété intellectuelle » dans les pages juridiques ou d’aide de la plateforme.

• Spotify : Formulaire de signalement d’infraction Spotify

• Apple Music / iTunes : Avis juridiques Apple

• Amazon Music : Signaler une infraction à Amazon

• YouTube / YouTube Music : Portail de réclamation pour atteinte aux droits d’auteur YouTube

• SoundCloud : Signalement de droits d’auteur SoundCloud

• TikTok : Signalement de droits d’auteur TikTok

• Deezer : Portail droits d’auteur Deezer

• TIDAL : Demande d’assistance TIDAL

• Beatport : Violation de propriété intellectuelle Beatport

• Twitch : Règles DMCA de Twitch

• Pandora : Politique DMCA de Pandora

• Napster : Demande d’assistance Napster

Plateformes à contacter par e-mail

Pour les services qui n’ont pas de formulaire en ligne, envoyez un e-mail de demande de retrait DMCA officiel à leur contact dédié au droit d’auteur :

• Traxsource : copyright@traxsource.com

• Tencent Music (QQ Music) : utilisez le contact pour les réclamations de droits d’auteur indiqué dans les pages juridiques ou d’aide officielles du service.

Que mettre dans un e-mail de notification DMCA direct

Lorsque vous envoyez une notification de retrait par e-mail à une plateforme ou à un service, incluez les informations standard suivantes :

1. Nom légal complet et qualité : votre nom et le nom de votre société/label (le cas échéant).

2. Adresse postale et coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

3. Identification de l’œuvre protégée : précisez si l’atteinte concerne un enregistrement sonore, une composition musicale ou une pochette, et fournissez des liens vers votre sortie originale authentique.

4. Détails du contenu contrefaisant : les URL directes sur les DSP (et les ISRC/UPC, s’ils sont visibles) des titres ou sorties non autorisés.

5. Déclarations légales obligatoires :

   • « Je déclare par la présente avoir la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi. »

   • « Je déclare par la présente que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. »

6. Signature électronique : saisissez votre nom légal complet au bas de la notification.